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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DE :
La société CasaLingua, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 500 euros, immatriculée au Greffe du tribunal de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le N°883368565 et dont le siège social est à MARSEILLE (13005) 1, RUE MERENTIE, représentée par Madame Marion DELORME, exerçant les fonctions de Présidente.

INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre « l’Élève » et « l’École » dans le cadre de la formation dispensée.

PRIX
Les prix de vente indiqués sont en euros et toutes taxes comprises.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de votre achat.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de passer de nouveau votre commande au prix exact, corrigé.

PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés par la plateforme de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez payer depuis votre compte Paypal ou directement par carte bancaire.
Sur demande, vous pouvez également effectuer un virement directement sur le compte bancaire de L’École.

JOURS, HEURES ET DURÉE DES COURS
Un programme sera proposé par L’École en fonction de la disponibilité des professeurs et des Elèves. Un email de confirmation sera envoyé aux Élèves avant le début des cours.
Les cours n’auront pas lieu lors de jours fériés français ou brésiliens.

REMBOURSEMENT
L’École s’engage à honorer tout achat dans les conditions décrites pour chaque formule en fonction du nombre d’élèves inscrits (1 élève: cours individuels/2 élèves : cours en binôme, entre 3 et 6 élèves : cours en groupe).
Si le cours ne commence pas dans le mois suivant l’achat dans les conditions choisies par l’élève, le cours pourra être remboursé intégralement.

ANNULATION ABSENCE REPORT
Pour les formules en groupe ou binômes :
L’absence aux dates prévues ne donnera pas droit à un remplacement de cours. Par conséquent, les cours manqués seront considérés comme réalisés. L’enregistrement du cours pourra être envoyé sur demande.
Il est possible de reporter un ou plusieurs cours, après approbation de tous les participants et du professeur attitré.
Pour les formules individuelles :
L’absence aux dates prévues sans préavis ou avec un préavis inférieur à 24h ne donnera pas droit au remplacement des cours. Par conséquent, les cours manqués seront considérés comme réalisés.
L’Élève peut décaler jusqu’à 2 cours sur 10, avec accord du professeur et un préavis supérieur à 48h. Au-delà, les cours manqués même avec préavis de plus de 48h seront considérés comme réalisés.

CHANGEMENT DE PROFESSEUR
En cas d’absence ou d’empêchement d’un professeur, L’École mettra à la disposition des Élèves un professeur remplaçant.

CHANGEMENT DE FORMULE
Si l’Élève n’a pas commencé à utiliser sa formule, il pourra demander à la changer par email à l’adresse casalinguarj@gmail.com.

RESPONSABILITÉS LOGISTIQUES ET TECHNIQUES
Les cours se déroulent avec l’utilisation du logiciel Zoom, les Élèves devront télécharger celui-ci sur leur ordinateur. Les Élèves sont responsables de se doter d’un équipement informatique compatible avec le logiciel Zoom (connexion Internet haut débit, navigateur adapté, carte son, casque ou enceintes et microphone).
Pendant leurs cours, les Élèves peuvent être amenés à visualiser des sites ou des pages de liens non contrôlés par L’École, dans quels cas, L’École ne pourra être tenu responsable de préjudices matériels ou moraux subis par les Élèves.

DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l’achat d’une formule, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Si vous décidez de prendre un cours avant la fin du délai de sept jours francs, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter du paiement de l’offre par vos soins.
Votre demande de rétractation devra être adressée par email à l’adresse casalinguarj@gmail.com.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de votre email.

LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
L’École ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute de l’Élève ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les litiges éventuels doivent être résolus à l’amiable entre les deux Parties, avant d’envisager le recours à une juridiction en cas de persistance d’un désaccord.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En vous inscrivant auprès de L’École, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Vous autorisez ainsi L’École à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. L’École est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de L’École afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par L’École, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service Élève. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, toute personne nommée sur ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne. Ce droit peut être exercé en contactant la société CasaLingua.

Date de mise à jour : 06/03/2022